Politique de Confidentialité
Version : 1.0 | Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Introduction
Bienvenue sur Brutal Casino (ci-après « nous », « notre » ou « le Site »), accessible à l'adresse brutalcasinoavis.com. La présente Politique de Confidentialité décrit de manière transparente la façon dont nous collectons, utilisons, stockons, partageons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site, créez un compte ou utilisez nos services de jeux en ligne.
Ce document constitue un élément essentiel du cadre contractuel qui vous lie à Brutal Casino, aux côtés de nos Conditions Générales d'Utilisation et de notre page Jeu Responsable. En accédant au Site ou en vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et en acceptez les termes. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
Nous respectons la législation française et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée. Toute question relative à ce document peut être adressée à notre équipe via les coordonnées figurant à la section 13.
2. Données que Nous Collectons
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons différentes catégories de données personnelles. Nous nous engageons à ne recueillir que les informations strictement nécessaires à chaque finalité identifiée.
2.1. Données d'identification et de compte
- Nom et prénom
- Date de naissance (vérification de la majorité légale)
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale complète (pays, ville, code postal, rue)
- Nom d'utilisateur et mot de passe (chiffré)
- Nationalité et document d'identité (pièce d'identité, passeport ou titre de séjour)
2.2. Données financières et de paiement
Afin de traiter vos transactions, nous collectons les informations relatives à vos moyens de paiement. Les méthodes acceptées sur notre plateforme comprennent notamment : Visa, Mastercard, Skrill, Neteller, PayPal, Paysafecard, Virement bancaire SEPA, Trustly, Apple Pay, Google Pay, Bitcoin et d'autres crypto-monnaies sélectionnées. Les données de carte bancaire complètes (numéro, CVV) ne sont jamais stockées directement sur nos serveurs ; elles transitent via des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
2.3. Données de navigation et techniques
- Adresse IP et géolocalisation approximative
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées, durée des sessions, liens cliqués
- Identifiants de cookies et de traceurs (voir section 6)
- Journaux d'activité et historique de jeu
2.4. Données de communication
Lorsque vous contactez notre service client ou participez à des enquêtes, nous conservons le contenu de vos échanges (e-mails, chats, formulaires), ainsi que la date, l'heure et le contexte de chaque interaction.
2.5. Données collectées indirectement
Nous pouvons recevoir des données vous concernant de la part de partenaires de vérification d'identité (KYC), d'organismes de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT), de fournisseurs d'analyses ou de réseaux sociaux lorsque vous utilisez une fonctionnalité de connexion tierce.
3. Comment Nous Utilisons Vos Données
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités décrites ci-dessous. Nous n'utiliserons jamais vos informations à d'autres fins sans vous en avoir préalablement informé et, le cas échéant, sans avoir recueilli votre consentement.
| Finalité | Description |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Ouverture, maintenance et fermeture de votre espace joueur. |
| Vérification d'identité (KYC) | Confirmation de votre identité et de votre majorité légale (18 ans minimum). |
| Traitement des paiements | Exécution des dépôts, retraits et remboursements. |
| Conformité réglementaire | Respect des obligations LCB-FT, lutte contre la fraude et déclarations légales. |
| Service client | Réponse à vos demandes, traitement des réclamations. |
| Amélioration du service | Analyse statistique de l'utilisation pour optimiser l'expérience utilisateur. |
| Communications marketing | Envoi d'offres promotionnelles avec votre consentement explicite. |
| Jeu responsable | Détection des comportements à risque et application des limites de jeu. |
| Sécurité du Site | Prévention des accès non autorisés, des fraudes et des abus techniques. |
Concernant les communications marketing, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant notre équipe à [email protected]. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement antérieur.
4. Bases Juridiques du Traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données que nous effectuons repose sur l'une des bases légales suivantes :
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) : les traitements nécessaires à la fourniture de nos services, à la gestion de votre compte et au traitement de vos transactions financières sont fondés sur l'exécution du contrat conclu entre vous et Brutal Casino.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : certains traitements, notamment en matière de vérification d'identité, de lutte contre le blanchiment d'argent et de conservation de journaux de transactions, sont imposés par la réglementation applicable.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : nous traitons certaines données pour prévenir la fraude, assurer la sécurité de notre infrastructure et améliorer nos services, dans la mesure où ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits fondamentaux.
- Consentement (art. 6.1.a) : pour l'envoi de communications marketing, l'utilisation de cookies non essentiels et tout autre traitement dont la base légale est le consentement, nous recueillons votre accord exprès et documenté. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans incidence sur les traitements déjà effectués.
- Intérêts vitaux (art. 6.1.d) : dans des situations exceptionnelles liées à la sécurité ou à la santé d'une personne, notamment dans le cadre du jeu responsable, ce fondement peut être invoqué.
Pour les données dites sensibles (au sens de l'article 9 du RGPD), telles que des informations médicales éventuellement communiquées dans un contexte d'autoexclusion, nous recueillons votre consentement explicite conformément aux exigences renforcées du règlement.
5. Partage des Données et Tiers
Brutal Casino ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Cependant, pour assurer le bon fonctionnement de nos services, nous partageons certaines informations avec des catégories de destinataires spécifiques, dans des conditions strictement encadrées.
5.1. Prestataires de services (sous-traitants)
Nous faisons appel à des sous-traitants qui agissent exclusivement sur nos instructions et dans le respect du RGPD : fournisseurs de solutions de paiement, plateformes de vérification d'identité (KYC), hébergeurs de données, outils d'analyse d'audience, fournisseurs de logiciels de jeu et prestataires d'assistance client. Chaque sous-traitant est lié par un contrat de traitement de données conforme à l'article 28 du RGPD.
5.2. Autorités compétentes
Nous sommes tenus de communiquer certaines informations aux autorités judiciaires, fiscales, douanières ou réglementaires lorsque la loi l'exige. Ces transmissions sont encadrées par des procédures internes visant à ne divulguer que les données strictement demandées.
5.3. Partenaires commerciaux
Dans le cadre de programmes d'affiliation ou de partenariats marketing, des données agrégées et anonymisées peuvent être partagées à des fins statistiques. Aucune donnée permettant d'identifier directement un utilisateur n'est communiquée sans base légale appropriée.
5.4. Transferts en cas de restructuration
En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs ou toute autre restructuration commerciale, vos données personnelles peuvent être transférées à l'entité successrice. Vous en serez informé au préalable, et les mêmes garanties de protection seront maintenues.
6. Cookies et Technologies de Suivi
Brutal Casino utilise des cookies et des technologies similaires (pixels de suivi, stockage local, empreintes de navigateur) pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et personnaliser le contenu.
6.1. Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (authentification, sécurité de session, préférences linguistiques). Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de performance et d'analyse : collectent des informations anonymisées sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site (pages les plus consultées, parcours utilisateur). Utilisés avec votre consentement.
- Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos préférences (devise, mise en page) pour personnaliser votre expérience. Utilisés avec votre consentement.
- Cookies de ciblage publicitaire : permettent d'afficher des publicités pertinentes sur d'autres sites. Déposés uniquement avec votre accord explicite.
6.2. Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, une bannière de gestion des cookies vous permet de paramétrer vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page, ou directement dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'entrave pas l'accès aux fonctionnalités principales du Site.
6.3. Durée de conservation des cookies
Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants ont une durée de vie comprise entre 30 jours et 24 mois selon leur finalité, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Sécurité des Données
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour Brutal Casino. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte, divulgation, altération ou destruction accidentelle.
7.1. Mesures techniques
- Chiffrement TLS/SSL : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via le protocole HTTPS.
- Chiffrement des données au repos : les données sensibles sont stockées sous forme chiffrée (AES-256 ou équivalent).
- Authentification à deux facteurs (2FA) : disponible pour renforcer la sécurité de votre compte.
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion : surveillance continue de notre infrastructure réseau.
- Tests de pénétration réguliers : audits de sécurité périodiques réalisés par des experts indépendants.
7.2. Mesures organisationnelles
- Accès aux données personnelles limité au personnel strictement habilité, selon le principe du moindre privilège.
- Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de protection des données.
- Procédures de gestion des incidents de sécurité, incluant la notification de toute violation de données à l'autorité compétente dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Conservation des Données
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales applicables.
- Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Données KYC et financières : conservées pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations anti-blanchiment.
- Journaux de transactions : conservés pendant cinq (5) ans minimum à des fins de conformité fiscale et réglementaire.
- Communications du service client : conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange.
- Données de cookies analytiques : conservées au maximum vingt-cinq (25) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Données marketing : conservées jusqu'au retrait de votre consentement, puis supprimées ou anonymisées.
À l'expiration des délais de conservation applicables, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible afin qu'elles ne puissent plus vous être rattachées.
9. Vos Droits
En tant que résident en France ou ressortissant de l'Union européenne, le RGPD vous confère un ensemble de droits robustes sur vos données personnelles. Brutal Casino s'engage à respecter ces droits et à y répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité.
9.1. Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Vous pouvez demander une copie de l'ensemble des données personnelles que nous détenons vous concernant, ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les destinataires et les durées de conservation.
9.2. Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Si vos données sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez en demander la correction ou la mise à jour à tout moment, directement depuis votre espace compte ou en contactant notre équipe.
9.3. Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement. Ce droit ne s'applique pas lorsqu'une obligation légale impose la conservation de certaines données.
9.4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, recours juridique), vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données, sans pour autant exiger leur suppression immédiate.
9.5. Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Pour les données que vous nous avez fournies sur la base du contrat ou de votre consentement, vous pouvez demander à les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON), ou à les faire transférer directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
9.6. Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale. En cas d'opposition au marketing direct, nous cessons immédiatement ce traitement, sans avoir à justifier de motifs particuliers.
9.7. Droits relatifs aux décisions automatisées (art. 22 RGPD)
Si une décision vous concernant est prise de manière exclusivement automatisée (y compris le profilage) et produit des effets juridiques ou significatifs, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.
9.8. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles méconnaît le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), accessible à l'adresse www.cnil.fr, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
9.9. Modalités d'exercice des droits
Pour exercer l'un de vos droits, veuillez adresser une demande écrite à [email protected], en précisant votre identité et en joignant une copie d'un document d'identité valide. Nous accuserons réception de votre demande dans les meilleurs délais et y répondrons dans le délai légal imparti.
10. Transferts Internationaux de Données
Dans le cadre de nos opérations, certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Nous veillons à ce que tout transfert international soit encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD.
- Décision d'adéquation : lorsque la Commission européenne a reconnu qu'un pays tiers offre un niveau de protection adéquat, nous nous appuyons sur cette décision pour transférer des données.
- Clauses Contractuelles Types (CCT) : en l'absence de décision d'adéquation, nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour encadrer les transferts vers nos sous-traitants et partenaires établis hors EEE.
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : le cas échéant, des BCR peuvent être utilisées pour les transferts intragroupes.
- Autres garanties appropriées : codes de conduite approuvés ou mécanismes de certification conformes au RGPD.
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les garanties mises en place pour encadrer ces transferts en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse indiquée à la section 13.
11. Mineurs
Les services proposés par Brutal Casino sont strictement réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans, conformément à la réglementation française sur les jeux d'argent en ligne. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
Lors de l'inscription, chaque utilisateur doit confirmer qu'il est majeur. Des vérifications d'identité (KYC) sont systématiquement effectuées pour s'en assurer. Si nous découvrons qu'un mineur a fourni ses données personnelles en contournant ces contrôles, nous procéderons à la suppression immédiate de son compte et de l'ensemble des données associées, conformément à notre engagement en matière de jeu responsable détaillé sur notre page Jeu Responsable.
Les organisations suivantes peuvent apporter une aide en France en cas de problème de jeu : Joueurs Info Service (09 74 75 13 13), SOS Joueurs (sosjoueurs.fr), Addictions France (addictions-france.org), Fédération Addiction (federationaddiction.fr), Gamblers Anonymes France (ga-france.fr), Addict'Aide (addictaide.fr) et IFAC – Institut Fédératif des Addictions Comportementales (ifac-addictions.chu-nantes.fr).
12. Modifications de la Présente Politique
Brutal Casino se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives, réglementaires ou des changements dans nos pratiques de traitement. La date de « Dernière mise à jour » en tête du document sera systématiquement actualisée lors de chaque révision.
En cas de modifications substantielles affectant vos droits ou la manière dont nous traitons vos données, nous vous en informerons par e-mail à l'adresse associée à votre compte et/ou par un avis visible sur notre Site, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. Votre utilisation continue du Site après l'entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation de celle-ci. Si vous n'acceptez pas les modifications, nous vous invitons à clôturer votre compte et à cesser d'utiliser nos services avant la date effective de la modification.
Les versions antérieures de cette Politique sont archivées et peuvent être communiquées sur simple demande adressée à notre Délégué à la Protection des Données.
13. Coordonnées et Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à nos pratiques en matière de traitement des données, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :
| Type de demande | Contact |
|---|---|
| Support général et assistance | [email protected] |
| Questions relatives à la vie privée / DPO | [email protected] |
| Réclamation auprès de l'autorité de contrôle | CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) |
Notre équipe s'engage à accuser réception de votre demande dans un délai de 72 heures ouvrables et à y apporter une réponse complète dans le délai légal d'un mois. Pour les demandes complexes ou multiples, ce délai peut être étendu à trois mois ; vous en serez informé dans le délai initial d'un mois, avec indication des raisons du report.
Nous vous rappelons que vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, sans qu'il soit nécessaire de nous contacter au préalable. La CNIL reste l'autorité de contrôle compétente pour les résidents en France.
La présente Politique de Confidentialité doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation et notre page Jeu Responsable, qui forment ensemble le cadre complet de la relation entre Brutal Casino et ses utilisateurs.