Conditions Générales d'Utilisation
Version : 1.0 | Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Introduction et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Brutal Casino (ci-après « la Plateforme », « nous » ou « notre ») et toute personne physique qui accède au site brutalcasinoavis.com, crée un compte joueur ou utilise l'un quelconque des services proposés.
En accédant à la Plateforme, en cliquant sur le bouton « J'accepte » lors de l'inscription, ou en utilisant tout service mis à disposition, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre page Jeu Responsable, qui font partie intégrante du présent accord.
Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces dispositions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme et fermer tout compte ouvert. Brutal Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou via un avis visible sur la Plateforme au moins sept (7) jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continuée de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Les présentes Conditions sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute traduction éventuellement mise à disposition à titre informatif.
2. Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
- « Compte Joueur » : compte personnel enregistré et validé sur la Plateforme, permettant d'accéder aux jeux et aux services financiers.
- « Joueur » : toute personne physique titulaire d'un Compte Joueur actif et dûment validé.
- « Plateforme » : le site brutalcasinoavis.com dans sa totalité, y compris ses applications mobiles, ses interfaces API et tout environnement de jeu associé.
- « Solde du compte » : montant en euros (€) disponible sur le Compte Joueur, constitué des dépôts effectués et des gains réalisés, diminué des mises jouées et des retraits traités.
- « Fonds Bonus » : somme créditée par la Plateforme à titre promotionnel, distincte du solde en argent réel et soumise à des conditions spécifiques de mise (voir section 6).
- « KYC » (Know Your Customer) : procédure de vérification d'identité obligatoire destinée à confirmer l'éligibilité du Joueur et à prévenir la fraude et le blanchiment de capitaux.
- « Exigence de mise » (wagering requirement) : nombre de fois qu'un montant bonus doit être misé avant de pouvoir être converti en argent réel et retiré.
- « RNG » (Random Number Generator) : générateur de nombres aléatoires certifié garantissant l'équité des résultats de jeux.
- « Jeu Responsable » : ensemble de pratiques, d'outils et de ressources visant à protéger les Joueurs contre les risques liés au jeu excessif, décrits en détail à l'adresse /responsible-gaming.
- « Force Majeure » : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties, incluant notamment les catastrophes naturelles, les cyberattaques massives, les pannes d'infrastructure critique ou les décisions gouvernementales.
- « Données Personnelles » : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Joueur, traitée conformément à la Politique de Confidentialité.
3. Éligibilité et Inscription
3.1. Conditions d'éligibilité
Pour s'inscrire et utiliser les services de Brutal Casino, vous devez remplir simultanément l'ensemble des conditions suivantes :
- Être âgé d'au moins 18 ans au moment de l'inscription. L'accès aux jeux d'argent est strictement interdit aux mineurs.
- Être une personne physique agissant en votre nom propre et non pour le compte d'un tiers.
- Ne pas être inscrit sur un fichier d'interdiction volontaire de jeux ou équivalent dans votre pays de résidence.
- Ne pas résider dans un territoire où l'utilisation de services de jeux en ligne est légalement interdite.
- Ne pas être employé de Brutal Casino, ni être un proche (conjoint, parent, enfant, frère ou sœur) d'un tel employé.
3.2. Procédure d'inscription
L'inscription sur la Plateforme est gratuite. Lors de la création du compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : nom et prénom, date de naissance, adresse de résidence, adresse e-mail valide et numéro de téléphone. Toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate du compte, ainsi que la confiscation des fonds en cas de fraude avérée.
Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul Compte Joueur actif sur la Plateforme. La détection de comptes multiples entraîne la fermeture de l'ensemble des comptes concernés et l'annulation des bonus associés. Seul le solde en argent réel légitimement déposé et non encore joué est restitué, sous réserve des vérifications KYC.
3.3. Vérification d'identité (KYC)
Brutal Casino applique une procédure KYC rigoureuse, en deux phases :
- Vérification de niveau 1 : vérification de l'adresse e-mail et du numéro de téléphone lors de l'inscription.
- Vérification de niveau 2 : transmission obligatoire, au plus tard avant le premier retrait, des documents suivants : (a) pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) ; (b) justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'énergie, relevé bancaire ou avis d'imposition) ; (c) justificatif du moyen de paiement utilisé pour le dépôt.
La Plateforme se réserve le droit de demander des documents complémentaires à tout moment, notamment en cas de transaction financière inhabituellement élevée ou de suspicion de fraude. Le délai de traitement des dossiers KYC est généralement de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de l'intégralité des documents requis. Pendant cette période, les retraits peuvent être temporairement suspendus. Les documents transmis sont traités conformément à la Politique de Confidentialité.
3.4. Vérification de l'âge
Brutal Casino peut procéder à une vérification d'âge à tout moment du cycle de vie du compte. En cas de suspicion que le Joueur est mineur, le compte sera immédiatement suspendu dans l'attente de la fourniture de preuves d'âge satisfaisantes. Si la minorité est confirmée, l'ensemble des dépôts effectués seront remboursés, les gains seront confisqués et le compte sera définitivement fermé. Brutal Casino se réserve le droit de signaler ces situations aux autorités compétentes.
4. Gestion du Compte
4.1. Responsabilité du Joueur
Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute activité réalisée via un Compte Joueur est présumée avoir été effectuée par le titulaire du compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, le Joueur doit en informer immédiatement le service d'assistance à l'adresse [email protected]. Brutal Casino ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé dû à une négligence du Joueur dans la protection de ses identifiants.
4.2. Mise à jour des informations
Le Joueur s'engage à maintenir ses informations personnelles exactes et à jour. Toute modification doit être communiquée sans délai via l'espace personnel ou par e-mail à [email protected]. Des modifications de nom ou de date de naissance requièrent la fourniture de pièces justificatives officielles.
4.3. Suspension et fermeture du compte
Le Joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service d'assistance. La fermeture sera traitée dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Tout solde en argent réel disponible sera remboursé après vérification KYC. Les Fonds Bonus non encore convertis seront annulés.
Brutal Casino se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte dans les cas suivants : violation des présentes Conditions, fraude avérée ou suspicion sérieuse de fraude, blanchiment de capitaux, fourniture de fausses informations, ou comportement abusif envers le personnel du service client. En cas de fermeture pour motif légitime, les Fonds Bonus et les gains associés peuvent être confisqués.
5. Dépôts et Retraits
5.1. Méthodes de paiement acceptées
Brutal Casino accepte les méthodes de paiement suivantes, disponibles pour les joueurs résidant en France :
| Méthode de paiement | Délai de dépôt | Délai de retrait | Devise |
|---|---|---|---|
| Visa / Mastercard | Instantané | 1 – 3 jours ouvrés | EUR (€) |
| PayPal | Instantané | 24 – 48 heures | EUR (€) |
| Skrill | Instantané | 12 – 24 heures | EUR (€) |
| Neteller | Instantané | 12 – 24 heures | EUR (€) |
| Paysafecard | Instantané | Non disponible (dépôt uniquement) | EUR (€) |
| Neosurf | Instantané | Non disponible (dépôt uniquement) | EUR (€) |
| Virement bancaire SEPA | 1 – 2 jours ouvrés | 2 – 5 jours ouvrés | EUR (€) |
| Apple Pay / Google Pay | Instantané | 1 – 3 jours ouvrés | EUR (€) |
| Trustly | Instantané | Instantané – 24 heures | EUR (€) |
| MiFinity | Instantané | 24 – 72 heures | EUR (€) |
La liste des méthodes disponibles peut varier en fonction des mises à jour techniques et des réglementations applicables. Brutal Casino se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des méthodes de paiement sans préavis. Toutes les transactions sont traitées exclusivement en euros (€).
5.2. Dépôts
Le dépôt minimum est de 10 € (dix euros). Il n'existe pas de dépôt maximum fixe ; toutefois, des limites peuvent être imposées par l'établissement bancaire ou le fournisseur de service de paiement concerné. Les dépôts doivent provenir d'un compte ou d'un instrument de paiement dont le Joueur est le titulaire légitime. Les fonds provenant de tiers ne sont pas acceptés.
Brutal Casino ne facture aucun frais sur les dépôts de sa propre initiative. Des frais bancaires ou des frais de conversion de devises peuvent néanmoins s'appliquer de la part de l'institution financière du Joueur, indépendamment de la volonté de la Plateforme.
5.3. Retraits
Le retrait minimum est de 20 € (vingt euros). Le retrait maximum standard est de 5 000 € par semaine civile, sauf accord particulier pour les joueurs VIP dûment notifié par écrit. Toute demande de retrait est soumise aux vérifications KYC préalables décrites à la section 3.3.
Les délais de traitement indiqués dans le tableau ci-dessus sont des estimations et commencent à courir à partir de la validation complète du dossier KYC du Joueur. Des délais supplémentaires peuvent résulter de contrôles de sécurité exceptionnels ou de contraintes imposées par les prestataires de paiement. Les retraits sont en principe effectués via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt initial, dans la limite des capacités techniques.
5.4. Anti-blanchiment et intégrité des transactions
La Plateforme applique des procédures strictes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Tout retrait peut être temporairement bloqué dans le cadre d'une vérification de conformité. En cas de suspicion avérée de fraude ou de blanchiment, Brutal Casino se réserve le droit de bloquer le compte, de confisquer les fonds et de transmettre les informations pertinentes aux autorités compétentes, sans notification préalable au Joueur concerné.
6. Bonus et Promotions
6.1. Conditions générales d'octroi
Brutal Casino propose régulièrement des offres promotionnelles à ses joueurs : bonus de bienvenue, bonus de rechargement, offres de cashback, tours gratuits (free spins) et programmes de fidélité. Chaque promotion fait l'objet de conditions spécifiques publiées sur la page de ladite promotion, qui prévalent en cas de contradiction avec les présentes dispositions générales.
Les bonus sont crédités en Fonds Bonus sur un solde distinct du solde en argent réel. Ils ne peuvent pas être retirés directement et doivent être joués conformément aux exigences de mise (wagering requirements) applicables.
6.2. Exigences de mise
Chaque bonus est assorti d'une exigence de mise exprimée sous la forme d'un multiplicateur (par exemple : ×30 signifie que le montant du bonus doit être misé trente fois avant tout retrait). L'exigence de mise doit être satisfaite dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de crédit du bonus, sauf indication contraire précisée dans les conditions spécifiques de la promotion. À l'expiration de ce délai, les Fonds Bonus non utilisés et les gains issus de ces fonds sont automatiquement annulés sans indemnité.
6.3. Contribution des jeux
Les différentes catégories de jeux ne contribuent pas de manière identique à la satisfaction de l'exigence de mise. Le tableau de contribution indicatif est le suivant :
| Catégorie de jeux | Contribution aux conditions de mise |
|---|---|
| Machines à sous (slots) | 100 % |
| Keno, grattages instantanés | 50 % |
| Jeux de table (roulette, blackjack, baccarat) | 10 % |
| Casino en direct (live dealer) | 10 % |
| Poker vidéo | 10 % |
| Jeux exclus (liste disponible sur la page promotion) | 0 % |
Des taux de contribution différents peuvent être précisés pour des promotions spécifiques. En cas de divergence, les conditions propres à la promotion l'emportent.
6.4. Règles d'abus et de comportement frauduleux
Brutal Casino se réserve le droit de refuser, annuler ou réclamer le remboursement de tout bonus dans les cas suivants : (a) utilisation de plusieurs comptes pour cumuler des bonus ; (b) comportement de mise systématiquement faible risque destiné à contourner les exigences de mise (hedge betting) ; (c) toute forme de collusion entre joueurs ; (d) utilisation de logiciels automatisés ou de robots. En cas d'abus avéré, le compte peut être fermé et les fonds confisqués.
6.5. Plafond de gain sur bonus
Certaines offres promotionnelles prévoient un montant maximum de gains convertibles en argent réel à partir des Fonds Bonus. Ce plafond, s'il s'applique, est clairement indiqué dans les conditions de l'offre concernée. Les gains dépassant ce plafond sont automatiquement retirés du solde au moment du retrait.
7. Jeux et Fair-Play
7.1. Générateur de nombres aléatoires (RNG)
L'ensemble des jeux disponibles sur Brutal Casino repose sur un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par un laboratoire d'audit indépendant accrédité. Ce système garantit que chaque résultat de jeu est entièrement aléatoire, impartial et non influencé par des paramètres externes, notamment le comportement de mise du Joueur ou l'historique de ses parties. Les rapports de certification sont disponibles sur demande auprès du service client.
7.2. Dysfonctionnements et interruptions
Brutal Casino s'efforce d'assurer la disponibilité continue de sa Plateforme. Toutefois, des interruptions techniques ou des dysfonctionnements peuvent survenir. En cas de panne survenant pendant une partie, la Plateforme applique les règles suivantes :
- Si un dysfonctionnement empêche la détermination d'un résultat de jeu, la mise concernée est remboursée intégralement sur le solde du Joueur.
- Un dysfonctionnement technique ne génère aucun droit à paiement de gains qui n'auraient pas pu être validés par le système dans des conditions normales de fonctionnement.
- Toute réclamation liée à un dysfonctionnement doit être soumise dans les 72 heures suivant l'incident via le service d'assistance.
7.3. Interdiction de robots et de logiciels automatisés
Il est strictement interdit d'utiliser des robots, des scripts automatisés, des logiciels d'assistance à la décision (sauf ceux explicitement autorisés par la Plateforme), ou tout autre outil permettant de simuler ou d'altérer le comportement humain lors des parties. Toute violation de cette règle entraîne la fermeture immédiate du compte et la confiscation de l'ensemble des gains obtenus par ce biais.
7.4. Comportement des joueurs et éthique de jeu
Les Joueurs doivent adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et le personnel de la Plateforme, en particulier dans les jeux en direct (live casino). Tout comportement abusif, intimidant, discriminatoire ou perturbateur est susceptible d'entraîner la suspension temporaire ou permanente du compte.
7.5. Limites de jeu individuelles
Des limites de mise maximale par partie, par heure ou par jour peuvent s'appliquer en fonction du jeu, du statut du compte et des dispositions applicables en matière de jeu responsable. Ces limites sont affichées dans l'interface de jeu ou dans l'espace personnel du Joueur. Le Joueur peut également demander l'application de limites personnelles supplémentaires dans le cadre des outils de jeu responsable décrits à la section 13.
8. Tournois et Loteries
Brutal Casino peut organiser ponctuellement des tournois, des compétitions entre joueurs et des tirages au sort promotionnels. Chaque événement de ce type est régi par un règlement spécifique publié sur la page dédiée de la Plateforme avant le début de l'événement. Ce règlement précise notamment : les dates et heures de participation, les conditions d'éligibilité, le montant et la nature des prix, les règles de classement, les modalités de versement des gains et les restrictions éventuelles.
En l'absence de règlement spécifique, les présentes Conditions s'appliquent par défaut. Brutal Casino se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler un tournoi ou tirage au sort à tout moment pour des raisons techniques ou de conformité, sans indemnité, sauf si des droits de participation payants ont été engagés, auquel cas ils seront remboursés. Les gains issus des tournois et loteries sont soumis à vérification d'identité avant versement.
9. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — notamment le nom de domaine, le logo, la charte graphique, les textes, les logiciels, les bases de données, les sons, les animations et les jeux — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Brutal Casino ou de ses partenaires concédants. Aucune licence d'utilisation n'est accordée au Joueur au-delà du droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible nécessaire à l'utilisation normale des services.
Toute reproduction, extraction, représentation, modification, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie de la Plateforme, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. Les Joueurs s'engagent à ne pas tenter de décompiler, désassembler ou rétro-ingénier tout logiciel ou composant de la Plateforme.
10. Limitation de Responsabilité
10.1. Exclusions de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Brutal Casino exclut toute responsabilité pour les pertes ou dommages des types suivants :
- Pertes financières résultant des activités de jeu, dans la mesure où les jeux d'argent comportent intrinsèquement un risque de perte.
- Interruptions de service, défaillances techniques, bugs ou erreurs de logiciel non imputables à une faute grave de la Plateforme.
- Accès non autorisé au compte d'un Joueur résultant d'une négligence de ce dernier dans la protection de ses identifiants.
- Inexactitude ou indisponibilité de contenus ou informations fournis par des tiers sur la Plateforme.
- Dommages indirects, consécutifs, punitifs ou de perte de bénéfices, même si Brutal Casino a été informé de la possibilité de tels dommages.
10.2. Responsabilité maximale
En tout état de cause, la responsabilité cumulée de Brutal Casino envers un Joueur, pour toute réclamation ou ensemble de réclamations liées à l'utilisation de la Plateforme au cours d'une période de douze (12) mois consécutifs, est plafonnée au montant total des dépôts effectifs réalisés par ce Joueur pendant ladite période.
10.3. Force Majeure
Brutal Casino ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d'un événement de Force Majeure. En cas de Force Majeure, la Plateforme s'engage à informer les Joueurs dans les meilleurs délais et à tout mettre en œuvre pour rétablir le service dans les plus brefs délais raisonnables.
10.4. Services tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Brutal Casino n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques en matière de données personnelles. La consultation de sites tiers se fait sous la seule responsabilité du Joueur.
11. Résolution des Litiges
11.1. Procédure de réclamation interne
Tout Joueur souhaitant soumettre une réclamation relative aux services de Brutal Casino doit en premier lieu contacter le service d'assistance par e-mail à l'adresse [email protected], en précisant son identifiant de compte, la nature détaillée du litige, les dates et montants concernés, et les preuves disponibles (captures d'écran, identifiants de transaction).
Brutal Casino s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse substantielle dans un délai maximum de 14 jours calendaires. Si la complexité du dossier nécessite un délai supplémentaire, le Joueur en sera informé avec une estimation du nouveau délai de traitement.
11.2. Escalade et médiation
Si la réponse apportée par le service d'assistance ne satisfait pas le Joueur, ce dernier peut demander l'escalade de sa réclamation auprès de notre équipe de conformité via l'adresse [email protected]. L'équipe de conformité dispose d'un délai de 21 jours calendaires supplémentaires pour rendre une décision finale motivée.
En cas de désaccord persistant après épuisement des voies de recours internes, le Joueur peut recourir à un service de médiation indépendant reconnu dans le domaine du jeu en ligne, ou saisir les juridictions compétentes. Brutal Casino s'engage à coopérer pleinement avec tout médiateur accrédité.
11.3. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans le pays de résidence du Joueur en ce qui concerne les droits des consommateurs auxquels il ne peut être dérogé par convention. Pour tout autre aspect, les parties conviennent de soumettre leurs différends aux juridictions territorialement compétentes, selon les règles de compétence en vigueur.
11.4. Prescription des réclamations
Toute réclamation financière portant sur une transaction ou un résultat de jeu doit être soumise dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de la transaction ou de l'événement litigieux. Passé ce délai, Brutal Casino ne sera plus en mesure de traiter la réclamation, les données techniques nécessaires à son instruction n'étant plus disponibles dans leur intégralité.
12. Santé et Sécurité
Brutal Casino reconnaît que le jeu en ligne, pratiqué de manière prolongée, peut présenter des risques pour la santé physique et mentale des Joueurs. À ce titre, nous recommandons fortement :
- De faire des pauses régulières et de ne pas jouer de manière continue pendant de longues périodes.
- De ne pas jouer sous l'influence de l'alcool, de substances psychoactives ou dans un état de détresse émotionnelle intense.
- De ne pas considérer le jeu comme une source de revenus ou un moyen de résoudre des difficultés financières.
- De configurer votre navigateur ou appareil mobile pour limiter les notifications liées aux jeux si elles constituent une source de sollicitation excessive.
En cas de doute sur votre état de santé en lien avec votre pratique du jeu, nous vous encourageons à consulter un professionnel de santé ou à contacter l'une des organisations spécialisées listées à la section 13. Brutal Casino se réserve le droit de contacter proactivement tout Joueur dont le comportement de jeu présente des indicateurs préoccupants, afin de lui proposer un accompagnement adapté.
13. Jeu Responsable
Brutal Casino s'engage fermement en faveur du jeu responsable. Nous offrons à tous nos Joueurs des outils concrets pour maîtriser leur pratique : limites de dépôt personnalisées (journalières, hebdomadaires, mensuelles), limites de perte, limites de session, options d'auto-exclusion temporaire ou permanente et accès à un bilan de jeu détaillé. L'ensemble de ces outils est décrit en détail sur notre page dédiée : /responsible-gaming.
En France, les organisations spécialisées suivantes offrent une aide gratuite et confidentielle aux personnes confrontées au jeu problématique :
- Joueurs Info Service — service national d'écoute, d'information et d'orientation : 09 74 75 13 13 — www.joueurs-info-service.fr
- SOS Joueurs (ARPEJ) — accompagnement psychologique, social et juridique pour joueurs et proches : 09 69 39 55 12 — www.sosjoueurs.org
- Adictel — prévention et prise en charge des addictions comportementales, dont le jeu pathologique.
- Addictions France — réseau associatif avec consultations en présentiel dans toute la France — www.addictions-france.org
- Fédération Française d'Addictologie (FFA) — regroupe les professionnels et associations actives dans le domaine des addictions, avec un annuaire des centres de soins spécialisés.
- Autorité Nationale des Jeux (ANJ) — régulateur national, gestionnaire du registre d'interdiction volontaire de jeux et de l'outil Évalujeu — www.anj.fr
Toute demande d'auto-exclusion peut être soumise directement via votre espace personnel ou par e-mail à [email protected]. L'auto-exclusion prend effet dans un délai maximum de 24 heures. Pour une exclusion nationale auprès de l'ensemble des opérateurs agréés, le Joueur peut s'inscrire au Fichier National des Interdits de Jeux (FNIJ) géré par l'ANJ. Conformément à notre engagement, les joueurs auto-exclus ne recevront aucune communication promotionnelle pendant la durée de leur exclusion.
14. Dispositions Diverses
14.1. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, lues conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre Brutal Casino et le Joueur concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles remplacent tout accord, communication ou représentation antérieurs, oraux ou écrits, portant sur le même objet.
14.2. Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle, non écrite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et produisent leurs effets. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalidée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.
14.3. Renonciation
Le fait pour Brutal Casino de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition ou de toute autre disposition.
14.4. Cession
Le Joueur ne peut céder, transférer ou sous-licencier ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de Brutal Casino. La Plateforme se réserve le droit de céder ses droits et obligations à une entité tierce dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion ou d'une acquisition, sous réserve d'en informer les Joueurs dans les meilleurs délais.
14.5. Communications
Brutal Casino communique avec ses Joueurs principalement par voie électronique, à l'adresse e-mail enregistrée sur le compte. Les communications électroniques valent notification au sens des présentes Conditions, à condition d'être envoyées à l'adresse e-mail enregistrée. Le Joueur est responsable de la mise à jour de son adresse e-mail et de la consultation régulière de ses messages. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les Joueurs peuvent contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse [email protected].
14.6. Fiscalité
Il appartient à chaque Joueur de se conformer aux obligations fiscales applicables dans son pays de résidence relativement aux gains réalisés sur la Plateforme. Brutal Casino ne collecte ni ne reverse d'impôt au nom de ses Joueurs. En France, les gains de jeu des particuliers sont soumis à la réglementation fiscale en vigueur, que le Joueur est seul responsable de respecter.
Questions Fréquentes (FAQ)
Puis-je ouvrir plusieurs comptes sur Brutal Casino ?
Non. Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul Compte Joueur. La détection de comptes multiples entraîne leur fermeture immédiate et l'annulation des bonus associés. Seul le solde en argent réel légitimement déposé et non encore joué peut être restitué, après vérification KYC complète.
Quels documents sont nécessaires pour valider mon compte et retirer mes gains ?
Vous devez fournir une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour), un justificatif de domicile de moins de trois mois et un justificatif du moyen de paiement utilisé pour votre dépôt. Ces documents sont traités de manière sécurisée et confidentielle conformément à notre Politique de Confidentialité.
Combien de temps faut-il pour recevoir un retrait ?
Les délais varient selon la méthode de paiement : de quelques heures pour les e-wallets (Skrill, Neteller) à 2-5 jours ouvrés pour les virements bancaires SEPA. Les délais indiqués commencent à courir à partir de la validation complète de votre dossier KYC. Des contrôles de sécurité exceptionnels peuvent occasionnellement prolonger ces délais.
Comment fonctionnent les exigences de mise sur les bonus ?
Une exigence de mise de ×30 signifie que vous devez miser l'équivalent de 30 fois le montant du bonus avant de pouvoir retirer les gains associés. Les machines à sous contribuent à 100 % à cette exigence, tandis que les jeux de table et le casino en direct ne contribuent qu'à 10 %. Vous disposez de 30 jours calendaires pour satisfaire cette condition, sauf mention contraire dans les termes de l'offre.
Que faire si je pense avoir un problème avec le jeu ?
Contactez immédiatement notre service d'assistance à [email protected] pour activer une auto-exclusion ou des limites de jeu. Consultez également notre page Jeu Responsable pour accéder à l'ensemble de nos outils de protection et aux coordonnées des organismes d'aide spécialisés en France (Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13 ; SOS Joueurs : 09 69 39 55 12).
Que se passe-t-il si un jeu se coupe en cours de partie ?
En cas de dysfonctionnement technique empêchant la détermination d'un résultat, la mise concernée est remboursée intégralement sur votre solde. Toute réclamation liée à une interruption de jeu doit être soumise dans les 72 heures suivant l'incident via notre service d'assistance.
Comment contacter le service client de Brutal Casino ?
Vous pouvez contacter notre service d'assistance par e-mail à [email protected] pour toute question générale, ou à [email protected] pour toute demande relative à vos données personnelles. Notre équipe s'engage à vous répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.